Politique de confidentialité et de gestion des cookies
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.pierresanier2026.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur l’utilisation des cookies.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Lib
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Responsable du site : Pierre Sanier
Adresse de contact : csanchez@mi-7.info
2. Données personnelles collectées
Le site www.pierresanier2026.fr peut collecter des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Lors de l’envoi d’un message via un formulaire de contact (le cas échéant)
- Lors d’un contact par courrier électronique
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom, prénom
- adresse électronique
- contenu du message
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités exclusives :
- la gestion des demandes de contact,
- la réponse aux messages envoyés par les utilisateurs,
- le suivi des échanges avec les internautes.
Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il communique volontairement ses données,
- l’intérêt légitime du responsable du site à répondre aux demandes reçues.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
- puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Elles ne sont en aucun cas conservées au-delà de cette durée sans justification légale.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées au responsable du site.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
7. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par IONOS, dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courriel à :
csanchez@bu-28.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Cookies
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.
9.2 Cookies utilisés sur le site
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9.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment :
- accepter ou refuser les cookies,
- supprimer les cookies déjà installés,
- paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies.
Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.